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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'éditeur du site unsitetoutsimple.fr (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de création de site internet (ci-après « le Client »).

Article 2 — Services proposés

Le Prestataire propose des services de création de sites internet vitrine, comprenant selon la formule choisie :

L'hébergement est offert la première année et inclus dans le prix de la prestation. À partir de la deuxième année, l'hébergement et le renouvellement du nom de domaine sont facturés 29€/an.

Article 3 — Commande et validation

Toute commande est confirmée par l'envoi du formulaire de contact ou par échange d'emails. Un devis détaillé est transmis au Client. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et réception de l'acompte.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement par virement bancaire est également possible sur demande.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la formule choisie (48h à 10 jours ouvrés). Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires fournis par le Client (textes, images, logo). Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Article 7 — Propriété du site

Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire de son site internet. Le code source et les fichiers lui sont transférés. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 8 — Modifications et maintenance

Le site fonctionne de manière autonome, sans abonnement obligatoire. Chaque formule inclut une période de maintenance offerte après livraison (7 ou 15 jours selon la formule). Au-delà, le Client peut faire appel au Prestataire pour faire évoluer son contenu :

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client. Pour les commandes non encore commencées, un remboursement intégral est possible dans les 14 jours suivant la commande.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser le site avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client sur son site, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Article 11 — Nom de domaine & hébergement

Le nom de domaine est enregistré par Un Site Tout Simple pour le compte du client. Il reste la propriété du client et peut être transféré à tout moment sur simple demande écrite.

L'hébergement est assuré via Netlify. La première année d'hébergement est offerte et incluse dans le prix de la prestation.

À partir de la deuxième année, l'hébergement et le renouvellement du nom de domaine sont facturés 29€/an, incluant la gestion technique complète.

En cas de non-renouvellement, le site sera mis hors ligne à la date d'échéance, après relance par email 30 jours avant.

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client en cours de réalisation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@unsitetoutsimple.fr